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Article (Décret no 94-57 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes)

Article (Décret no 94-57 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 2 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 2. - Le corps des inspecteurs de la répression des fraudes comprend les deux grades d'inspecteur et d'inspecteur général. »