Article (Décret no 94-65 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - Outre son président, la commission du développement durable comprend quatorze membres choisis en raison de leur compétence. Ils sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables par arrêté du Premier ministre.
« La commission du développement durable comprend également en qualité de membres de droit le représentant de la France à la commission du développement durable des Nations Unies et le président de la mission interministérielle sur l'effet de serre. »