Article (Arrêté du 5 janvier 1994 relatif aux créneaux horaires dans les aéroports)
Article (Arrêté du 5 janvier 1994 relatif aux créneaux horaires dans les aéroports)
Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.