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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Impôts sans prise en charge.
412 Droits de douane.
413 Locataires-acquéreurs et locataires.
414 Autres débiteurs.
415 Frais de poursuite.
416 Autres recettes.
419 Déficits et débets.

42. - Personnel


420 Sommes dues par le personnel.
422 Vacations diverses.
425 Rémunérations dues au personnel.
426 Etats d'émargement en cours.
427 Oppositions.

43. - Etat et établissements publics nationaux


431 Retenues pour le service des pensions civiles.
432 Opérations avec l'Etat relatives à l'aide sociale.
435 Droits et taxes à verser à d'autres organismes.