Article (Décret no 94-208 du 10 mars 1994 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 3. - Les tableaux I et II annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont, quant à la définition du niveau de l'emploi rattachée à certaines rubriques, modifiés comme suit:
Tableau I, rubrique 12o:
Les mots: « Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C (agents du service intérieur) » sont remplacés par les mots: « Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C ».
Tableau I, rubrique 13o:
Les mots: « Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C (inspecteur du service intérieur et du matériel) » sont remplacés par les mots: « Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C ».
Tableau I, rubrique 16o:
Les mots: « Emploi technique du niveau de la catégorie C (ouvriers professionnels ou ouvriers professionnels principaux) » sont remplacés par les mots: « Emploi technique du niveau de la catégorie C ».
Tableau I, rubrique 17o:
Les mots: « Emploi technique du niveau de la catégorie C (conservateur du matériel) » sont remplacés par les mots: « Emploi technique du niveau de la catégorie C ».
Tableau II, rubrique 7o:
Les mots: « Emploi administratif du niveau de la catégorie C » sont remplacés par les mots: « Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C ».