Articles

Article (Arrêtés du 28 février 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article (Arrêtés du 28 février 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er mars 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.