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Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1985 instituant des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1985 instituant des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects)

« Commission administrative paritaire no 1


« Chef du service technique.
« Chef adjoint du service technique.
« Ingénieurs en chef de laboratoire central.
« Ingénieurs en chef de classe territoriale.
« Ingénieurs en chef de classe normale.
« Ingénieurs principaux.
« Ingénieurs.