Article (Arrêté du 25 juin 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 4. - Il est mis fin, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, à la demande de l'organisme, à l'homologation du titre suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0156 du 07/07/94 Page 9824 a 9825
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