Article (Arrêté du 10 février 1994 portant homologation du règlement intérieur de l'appellation d'origine contrôlée << Pommeau de Normandie >>)
Art. 1er. - En application de l'article 12 du décret du 10 avril 1991 susvisé, est homologué le règlement intérieur de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » (1).