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Article (Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3081 a 3082
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Réinscription d'audioprothèses



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3081 a 3082
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