Article (Arrêté du 10 juin 1994 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol)
Art. 1er. - Est créée dans le département de la Drôme la zone délimitée de production de semences de tournesol, dite de Bonlieu-sur-Roubion.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté (tracé de base modifié le 21 mars 1994). Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, à Valence.