Article (Arrêté du 10 juin 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Bureautique et secrétariat, option B Secrétariat trilingue, création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 21 juillet 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.