Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)
Art. 3. - Les directeurs locaux de l’action sociale sont désignés par le chef d’état-major concerné qui en informe le directeur de la fonction militaire et du personnel civil. Ils sont subordonnés, suivant le cas, aux commandants de circonscription militaire de défense, au commandant militaire de l’Ile-de-France, aux commandants d’arrondissement maritime, aux commandants de région aérienne et au commandant en chef des forces françaises en Allemagne, responsables de l’action sociale dans leur zone géographique de compétence.
Pour la délégation générale pour l’armement, le directeur des personnels et des affaires générales assure les attributions de directeur local de l’action sociale.
Pour la gendarmerie, les commandants de circonscription de gendarmerie exercent la fonction de directeur local de l’action sociale.
Les directeurs locaux de l’action sociale portent à la connaissance de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) toutes les informations nécessaires se rapportant à leur mission.