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Article (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


Art. 17. - Les dépenses de Météo-France comprennent les frais de personnel propres à l’établissement, les frais de fonctionnement, d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.