Article (Arrêté du 21 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.