Article (Arrêté du 29 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 5. - L’arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l’arrêté du 21 juin 1990 susvisé est rapporté.