Article (Arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Art. 6. - La mission de la recherche et de l’innovation en génie civil est responsable de la définition et de la gestion des programmes incitatifs du ministère pour la recherche-développement en génie civil. Elle en assure le secrétariat permanent. Elle mène les actions d’accompagnement utiles pour en valoriser les résultats.
Pour l’orientation de ces programmes, elle associe les directions et services concernés du ministère et le ministère chargé de la recherche. Elle prend en compte les besoins des autres maîtres d’ouvrage publics, en particulier ceux des collectivités territoriales, ainsi que ceux des bureaux d’étude et des entreprises du secteur.
Elle contribue à la valorisation des compétences des organismes scientifiques et techniques du ministère dans le domaine du génie civil en favorisant la participation des organismes aux programmes incitatifs de recherche-développement ainsi que les coopérations et les complémentarités nécessaires.