Article (Arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Art. 3. - La sous-direction du développement scientifique et technique définit, en liaison avec la direction du personnel et des services et les autres directions concernées, des orientations générales pour le réseau des organismes scientifiques et techniques relevant du ministère. A cet effet, elle veille au développement et à la valorisation des méthodes et des compétences techniques de leurs agents.
Elle conduit les analyses stratégiques concernant la nature de leur activité et le cadre dans lequel elle s’exerce.
Elle s’assure de la prise en compte par ces organismes des besoins des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux ainsi que des usagers du champ d’activité du ministère.
Elle met en oeuvre une politique coordonnée de promotion et de valorisation de l’innovation et d’information scientifique et technique afin de diffuser les acquis de la recherche et du développement technologique vers la collectivité nationale.
Elle promeut les actions de coopération de ces organismes avec les autres centres de recherche et les entreprises.
Elle contribue à l’orientation de la fonction documentaire dans le domaine scientifique et technique.