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Article (Arrêté du 9 février 1993 complétant le liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
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Article (Arrêté du 9 février 1993 complétant le liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.