Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de paiement de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.