Article (Décret du 7 juillet 2000 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 mai 1967 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa dudit article, après les mots : « installations de raffinage », sont ajoutés les mots : « et de stockage ».

II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Est également autorisé le raccordement, à Lavéra, du réseau mentionné à l'alinéa précédent avec celui des oléoducs de défense commune, par une conduite de 40 cm de diamètre environ. »