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Article (Arrêté du 23 février 2000 relatif aux critères d'autorisation de plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000)

Article (Arrêté du 23 février 2000 relatif aux critères d'autorisation de plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000)

Art. 2. - La liste des critères prévue par l'arrêté du 19 avril 1999 susvisé complétée conformément à l'article 1er du présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau du vin), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, soit auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.