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Article (Décret n° 2000-112 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense)

Article (Décret n° 2000-112 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 mars 1975 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Ils sont choisis parmi les officiers généraux et les ingénieurs généraux de 1re classe du corps militaire des ingénieurs de l'armement, ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

« Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable. »