Article (Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire des contractuels chargés de mission du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 1er. - Les indices de références pour le calcul des rémunérations des agents contractuels chargés de mission de classe exceptionnelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1577
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