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Article (Résultat d'une délibération)

Article (Résultat d'une délibération)

Par délibération du 5 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le département de la Réunion aux titulaires dont les noms suivent :

Catégorie A

Association foyer socio-éducatif du collège Le Bernica

(Radio ACB - Animation collège Bernica)

101,7 MHz Zone de Saint-Gilles-les-Bains,