Article (Arrêté du 14 septembre 1993 fixant les modalités des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des Inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Art. 5. - Le programme des épreuves ci-dessus est fixé par l’arrêté du 19 avril 1984 susvisé (deuxième concours).
Il peut être consulté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (direction générale de l’administration, direction des personnels, de la formation et de l’action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la formation professionnelle) ou communiqué sur demande adressée sous ce timbre.