Article (Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l’institut universitaire de technologie de La Rochelle.