Article (Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Art. 2. - Il est supprimé à l’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12848.