Article (Arrêté du 7 septembre 1993 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire Institué auprès du directeur de la Documentation française)
Art. 1er. - Les sections de syndicats C.F.D.T., autonome, C.G.T. et l’association syndicale des personnels de catégorie C de la direction de la Documentation française, sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de cette direction.
Chacune de ces quatre organisations peut désigner le nombre de représentants suivants :
Section C.F.D.T. : quatre représentants titulaires ; quatre représentants suppléants.
Section syndicat autonome : trois représentants titulaires ; trois représentants suppléants.
Section C.G.T. : trois représentants titulaires ; trois représentants suppléants.
Association syndicale, catégorie C : un représentant titulaire ; un représentant suppléant.