Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)

A N N E X E I I

TABLEAU RELATIF A LA DEFINITION DE LA COMPETENCE ET A LA COMPOSITION

DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/20 0 page 675 à 678

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