Article (Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard))

Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.