Article (Arrêté du 25 janvier 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’avril 1989 à juillet 1992
Arrondissement de Laon
Canton de La Fère :
Commune de Versigny.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Moulins-sur-Allier
Canton de Chantelle :
Commune d’Etroussat.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à septembre 1991
Arrondissement de Digne-les-Bains
Canton de Digne-les-Bains Est et Ouest :
Commune de Digne-les-Bains.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1990 à mars 1992
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Manosque :
Commune de Manosque.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Troyes
Canton de Bouilly :
Commune de Longeville-sur-Mogne.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1988 à février 1991
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary-Sud :
Commune de Saint-Martin-Lalande.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Communes de Cabriès, Gardanne, Mimet.
Canton de Salon-de-Provence :
Communes de Velaux, Ventabran.
Arrondissement d’Istres
Canton de Berre-I’Etang :
Commune de Rognac.
Canton de Martigues :
Commune de Martigues.
Arrondissement de Marseille
Canton d’Allauch :
Commune d’Allauch.
Canton de Marseille :
Commune de Marseille.
Canton de Roquevaire :
Communes de Gréasque, La Bouilladisse.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton d’Aigre :
Commune de Saint-Fraigne.
Canton d’Angoulême-Nord :
Commune d’Angoulême.
Canton de La Couronne :
Commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Fléac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de novembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de Ruelle-sur-Touvre :
Commune de Magnac-sur-Touvre.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Puymoyen.
Canton de La Rochefoucauld :
Commune de Chazelles.
Canton de Ruelle-sur-Touvre :
Commune de L’Isle-d’Espagnac.
Canton de Soyaux :
Commune de Vouzan.
Arrondissement de Confolens
Canton de Confolens-Sud :
Commune de Pleuville.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de Gond-Pontouvre :
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Canton de Soyaux :
Commune de Dirac.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Jonzac
Canton de Mirambeau :
Communes de Saint-Sorlin-de-Cornac, Salignac-de-Mirambeau, Semoussac.
Arrondissement de Rochefort
Canton de Rochefort :
Commune du Vergeroux.
Canton de Saint-Agnant :
Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Canton de Surgères :
Commune de Marsais.
Canton de La Tremblade :
Commune de Saint-Augustin.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de Courçon :
Commune de Nuaillé-d’Aunis.
Canton de La Rochelle-V :
Commune d’Esnandes.
Arrondissement de Saint-Jean-d’Angély
Canton de Loulay :
Commune de Saint-Pierre-de-l’Isle.
Arrondissement de Saintes
Canton de Burie :
Commune de Chérac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Jonzac
Canton de Jonzac :
Commune de Jonzac.
Arrondissement de Rochefort
Canton de Saint-Pierre-d’Oléron :
Commune de Saint-Georges-d’Oléron.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de La Rochelle-V :
Commune de Saint-Xandre.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes :
Commune d’Epargnes.
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Pessines.
Canton de Saint-Porchaire :
Commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Glissement de terrain du 11 novembre 1991
Arrondissement de Bernay
Canton de Routot :
Commune de Bouquetot.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement des Andelys
Canton d’Ecos :
Commune de Tourny.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
Arrondissement d’Evreux
Canton d’Evreux-Sud :
Commune de Saint-Vigor.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Glissement de terrain du 7 avril 1992
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Commune de Nogent-le-Rotrou.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à septembre 1991
Arrondissement de Chartres
Canton d’Auneau :
Commune de Denonville.
Canton de Chartres - Nord-Est :
Commune de Champhol.
Canton de Mainvilliers :
Communes de Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois.
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Châteaudun :
Commune de Saint-Denis-les-Ponts.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à septembre 1991
Arrondissement de Chartres
Canton de Lucé :
Commune de Lucé.
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Châteaudun :
Commune de Châteaudun.
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Commune de Nogent-le-Rotrou.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de l’Isle-en-Dodon :
Communes d’Ambax, Cazac, Coueilles, Frontignan-Savès, Mirambeau, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Saint-Frajou.
Canton de Rieumes :
Commune de Sabonnères.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Commune de Launac.
Canton de Villemur-sur-Tarn :
Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Lasserre.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Blaye
Canton de Bourg :
Commune de Bourg.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Blaye
Canton de Saint-Savin :
Commune de Saint-Mariens.
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Blasimon.
Arrondissement de Libourne
Canton de Fronsac :
Commune de Périssac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cénon :
Commune de Tresses.
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Castelviel.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992
Arrondissement de Béziers
Canton de Murviel-lès-Béziers :
Commune de Puimisson.
Inondations et coulées de boue du 26 au 30 septembre 1992
Arrondissement de Béziers
Canton de Murviel-lès-Béziers :
Commune de Puimisson.
Arrondissement de Lodève
Canton de Lunas :
Commune du Bousquet-d’Orb.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélabre :
Communes de Lignac, Prissac.
Canton du Blanc :
Commune du Blanc.
Canton de Mézières-en-Brenne
Commune d’Azay-le-Ferron.
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Parnac.
Arrondissement de Châteauroux
Canton d’Ardentes :
Communes de Jeu-les-Bois, Le Poinçonnet.
Canton d’Argenton-sur-Creuse :
Commune du Péchereau.
Cantons de Châteauroux Centre, Est, Ouest, Sud :
Commune de Châteauroux.
Canton de Châteauroux-Est :
Commune de Déols.
Canton de Châtillon-sur-Indre
Communes de Châtillon-sur-Indre, Clère-du-Bois, Clion-sur-Indre, Murs.
Canton d’Ecueillé :
Communes d’Ecueillé, Villegouin.
Canton de Levroux :
Commune de Moulins-sur-Céphons.
Canton de Valençay :
Communes de Faverolles, Valençay, Vicq-sur-Nahon.
Arrondissement d’Issoudun
Canton d’Issoudun-Sud :
Commune de Bommiers.
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Communes de Chabris, Poulaines, Varennes-sur-Fouzon.
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre :
Communes de Saint-Chartier, Montgivray, Saint-Christophe-en-Boucherie, Verneuil-sur-Igneraie.
Canton de Neuvy-Saint-Sépulcre :
Communes de Gournay, Neuvy-Saint-Sépulcre.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mars à décembre 1991
Arrondissement de Chinon
Canton de Chinon :
Commune de Savigny-en-Véron.
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Arrondissement de Tours Canton de Ballan-Miré :
Commune de La Riche.
Canton de Bléré :
Communes de Luzillé, Saint-Martin-le-Beau.
Canton de Luynes :
Commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Larcay.
Canton de Vouvray :
Commune de Notre-Dame-d’Oe.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Chinon
Canton d’Azay-le-Rideau :
Commune d’Azay-le-Rideau.
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Communes de Ligueil, Mouzay.
Canton de Loches :
Communes de Dolus-le-Sec, Loches.
Canton de Montrésor :
Commune de Nouans-les-Fontaines.
Arrondissement de Tours
Canton d’Amboise :
Commune d’Amboise.
Canton de Ballan-Miré :
Communes de Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry.
Canton de Bléré :
Communes de Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Bléré, Cére-la-Ronde.
Canton de Chambray-lès-Tours :
Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres-sur-Indre, Saint-Branchs.
Canton de Joué-lès-Tours :
Commune de Joué-lès-Tours.
Canton de Luynes :
Communes de Fondettes, Luynes.
Canton de Montbazon :
Communes de Monts, Sorigny, Veigné.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Veretz.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Beaumont-la-Ronce.
Canton de Neuvy-le-Roi :
Commune de Saint-Paterne-Racan.
Canton de Saint-Avertin :
Commune de Saint-Avertin.
Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Canton de Tours :
Commune de Tours.
Canton de Vouvray :
Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Reugny, Rochecorbon, Vouvray.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Chinon
Canton d’Azay-le-Rideau :
Commune de Cheillé.
Canton de L’Ile-Bouchard.
Commune de L’Ile-Bouchard.
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune du Petit-Pressigny.
Canton de Loches :
Communes de Chédigny, Saint-Jean-Saint-Germain.
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Eboulement rocheux du 7 juillet 1992
Arrondissement de Grenoble
Canton de Tullins :
Commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Dax
Canton d’Amou :
Commune de Pomarez.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Châteaubriant
Canton de Nozay :
Commune de Saffré.
Arrondissement de Nantes
Canton d’Aigrefeuille-sur-Maine :
Commune du Bignon.
Canton de Bouaye :
Commune de Brains.
Canton de Carquefou :
Commune de Carquefou.
Canton d’Orvault :
Commune de Sautron.
Canton de Rezé :
Commune de Rezé.
Canton de Vertou-Vignoble :
Commune de Saint-Fiacre-sur-Maine.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Communes de Bellegarde, Villemoutiers.
Canton de Briare :
Commune de La Bussière.
Canton de Châteaurenard :
Commune de La Selle-en-Hermois.
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Nogent-sur-Vernisson.
Canton de Ferrières :
Commune de Corbeilles-en-Gâtinais.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Gaubertin.
Canton de Puiseaux :
Commune de Desmonts.
Arrondissement d’Orléans
Canton d’Artenay :
Commune de Gidy.
Canton de Clery-Saint-André :
Commune de Jouy-le-Potier.
Canton de Jargeau :
Communes de Jargeau, Sandillon.
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune d’Ardon.
Canton d’Olivet :
Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Canton de Patay :
Commune de Bucy-Saint-Liphard.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Communes d’Auvilliers-en-Gâtinais, Nesploy, Quiers-sur-Bezonde.
Canton de Chalette-sur-Loing :
Commune de Pannes.
Canton de Lorris :
Commune de Noyers.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Beaune-la-Rolande.
Canton d’Outarville :
Commune de Chaussy.
Arrondissement d’Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Beaugency.
Canton d’Ingré :
Communes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré.
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Communes de Ligny-le-Ribault, Ménestreau-en-Villette.
Canton de Meung-sur-Loire :
Communes de Chaingy, Meung-sur-Loire.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Communes de Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Saint-Lye-la-Forêt.
Canton d’Ouzouer-sur-Loire :
Commune de Les Bordes.
Canton de Saint-Jean-de-Braye :
Commune de Semoy.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Commune de Beauchamps-sur-Huillard.
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Châtillon-Coligny.
Canton de Lorris :
Commune de Montereau.
Canton de Montargis :
Commune de Montargis.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Nibelle.
Arrondissement d’Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Messas.
Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
Commune de Vitry-aux-Loges.
Canton de Chécy :
Commune de Marigny-les-Usages.
Canton de Fleury-les-Aubrais :
Commune de Fleury-les-Aubrais.
Canton d’Ingré :
Commune de Saran.
Canton de Jargeau :
Commune de Vienne-en-Val.
Canton d’Olivet :
Commune d’Olivet.
Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à mai 1992
Arrondissement de Cahors
Canton de Cazals :
Commune de Cazals.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à mai 1992
Arrondissement de Cahors
Canton de Cahors-Sud :
Commune de Cahors.
Canton de Montcuq :
Commune de Saint-Laurent-Lolmie.
Arrondissement de Figeac
Canton de Figeac-Est :
Commune de Figeac.
Canton de Figeac-Ouest :
Commune de Figeac.
Arrondissement de Gourdon
Canton de Gourdon :
Commune de Payrignac.
Canton de Salviac :
Commune de Thédirac.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
Arrondissement de Marmande
Canton de Castelmoron-sur-Lot :
Commune de Verteuil-d’Agenais.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à août 1991
Arrondissement d’Agen
Canton d’Agen-Nord :
Commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Canton d’Astaffort :
Commune d’Astaffort.
Canton de Laplume :
Communes d’Aubiac, Estillac, Moirax.
Canton de Prayssas :
Commune de Laugnac.
Canton de Puymirol :
Communes de Clermont-Soubiran, Grayssas.
Arrondissement de Marmande
Canton de Lauzun :
Commune de Lauzun.
Canton de Seyches :
Commune de Castelnau-sur-Gupie.
Arrondissement de Nérac
Canton de Damazan :
Commune de Buzet-sur-Baise.
Canton de Mézin :
Commune de Réaup-Lisse.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Monclar-d’Agenais :
Commune de Monclar-d’Agenais.
Canton de Monflanquin :
Commune de Gavaudun.
Canton de Penne-d’Agenais :
Commune de Frespech.
Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
Communes de Sainte-Livrade-sur-Lot, Temple-sur-Lot.
Canton de Tournon-d’Agenais :
Communes de Montayral, Tournon-d’Agenais.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à septembre 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Berlues :
Commune de Quaedypre.
Canton d’Hazebrouck-Nord :
Commune de Renescure.
Canton de Merville :
Commune de Merville.
Canton de Steenvoorde :
Commune de Terdeghem.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Bray-Dunes.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Ferrière-la-Petite.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Rousies.
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Communes de Bierne, West-Cappel.
Canton de Cassel :
Commune d’Oxelaere.
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Zuydcoote.
Canton d’Hazebrouck-Sud :
Commune de Morbecque.
Canton de Steenvoorde :
Commune de Winnezeele.
Arrondissement de Lille
Canton de Roubaix-Est :
Commune de Wasquehal.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à septembre 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
Commune de Flêtre.
Canton de Berlues :
Commune de Socx.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Communes de Bergues, Crochte, Hoymille, Pitgam, Steene.
Canton de Bourbourg :
Communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Holque, Millam, Saint-Pierrebrouck, Watten.
Canton de Cassel :
Communes de Bavinchove, Rubrouck.
Canton de Dunkerque-Est
Commune de Téteghem.
Canton d’Hazebrouck-Nord :
Commune de Blaringhem.
Canton d’Hondschoote :
Communes de Bambecque, Hondschoote, Les Moëres, Warhem.
Canton de Merville :
Commune de Neuf-Berquin.
Canton de Steenvoorde :
Communes de Godewaersvelde, Houtkerque, Oudezeele, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde.
Canton de Wormhout :
Communes de Bollezeele, Merckeghem, Volckerinchove.
Arrondissement de Lille
Canton d’Armentières :
Commune de Premesques.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
Arrondissement de Lille
Canton de Pont-à-Marcq :
Commune de Mons-en-Pévèle.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin à décembre 1989
Arrondissement de Lille
Canton de Tourcoing-Nord :
Commune de Tourcoing.
Canton de Tourcoing - Nord-Est :
Commune de Tourcoing.
Canton de Tourcoing-Sud
Commune de Tourcoing.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Beauvais
Canton de Noailles :
Commune de Noailles.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Mortagne-au-Perche :
Commune de Réveillon.
Canton du Theil-sur-Huisne :
Commune du Theil-sur-Huisne.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Glissement de terrain de février 1992
Arrondissement d’Arras Canton de Vitry-en-Artois :
Commune de Riencourt-lès-Cagnicourt.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement d’Arras
Canton d’Arras-Sud :
Commune de Beaurains.
Canton du Parcq :
Commune de Willeman.
Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
Commune de Diéval.
Canton de Vitry-en-Artois :
Commune de Vitry-en-Artois.
Arrondissement de Béthune
Canton de Cambrin :
Commune de Cambrin.
Canton de Houdain :
Commune de Rebreuve-Ranchicourt.
Canton de Lillers :
Commune de Guarbecque.
Canton de Norrent-Fontes :
Commune de Molinghem.
Arrondissement de Calais
Canton de Calais Centre :
Commune de Coulogne.
Arrondissement de Lens
Canton de Bully-les-Mines :
Commune de Bouvigny-Boyeffles.
Canton de Lens :
Commune de Lens.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d’Ardres :
Commune de Brêmes-lès-Ardres.
Canton d’Audruicq :
Commune de Nouvelle-Eglise.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
Arrondissement de Pau
Canton de Jurançon :
Commune de Bosdarros.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de novembre 1989 d’juin 1992
Arrondissement du Mans
Canton d’Allonnes :
Commune de Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à juin 1992
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Parcé-sur-Sarthe.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à septembre 1992
Arrondissement de Veaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune de Dammartin-en-Goële.
Canton de Lagny-sur-Marne
Commune de Chessy.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à septembre 1992
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Fontainebleau :
Commune de Bois-le-Roi.
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Boissy-le-Châtel.
Canton de Lagny-sur-Marne :
Communes de Lagny-sur-Marne, Pomponne.
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Crégy-lès-Meaux.
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Communes de Combs-la-Ville, Evry-Grégy-sur-Yerres, Lésigny.
Canton du Châtelet-en-Brie
Communes de Chartrettes, Fontaine-le-Port.
Canton de Melun-Nord :
Commune de Vaux-le-Pénil.
Canton de Perthes-en-Gâtinais :
Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Canton de Roissy-en-Brie :
Commune de Roissy-en-Brie.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d’Auvillar :
Commune de Saint-Michel.
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Gimat.
Canton de Bourg-de-Visa :
Commune de Touffailles.
Canton de Lauzerte :
Commune de Tréjouls.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Puygaillard-de-Lomagne.
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Cordes-Tolosannes.
Canton de Valence-d’Alen :
Commune de Valence-d’Agen.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Communes de Mirabel, Saint-Georges.
Canton de Caylus :
Commune de Caylus.
Canton de Grisolles :
Communes de Bessens, Fabas.
Canton de Lafrançaise :
Commune de Montastruc.
Canton de Volières :
Commune de Puycornet.
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de Puygaillard-de-Quercy.
Canton de Montauban-I :
Communes de Lamothe-Capdeville, Villemade.
Canton de Montech :
Communes d’Escatalens, Finhan, Montbeton.
Canton de Nègrepelisse :
Commune de Bioule.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Communes de Bouillac, Bourret.
Canton de Villebrumier :
Commune de Varennes.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d’Auvillar :
Communes d’Auvillar, Donzac, Dunes, Saint-Loup.
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Communes de Beaumont-de-Lomagne, Escazeaux, Faudoas, Sérignac, Vigueron.
Canton de Bourg-de-Visa :
Communes de Miramont-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane.
Canton de Castelsarrasin-I :
Commune de Castelsarrasin.
Canton de Castelsarrasin-II :
Communes de Castelsarrasin, Les Barthes, Meauzac.
Canton de Lauzerte :
Commune de Montbarla.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Communes de Lavit-de-Lomagne, Saint-Jean-de-Bouzet.
Canton de Moissac-I :
Communes de Boudou, Malause, Moissac.
Canton de Moissac-II :
Communes de Lizac, Moissac, Montesquieu.
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Communes de Caumont, Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Canton de Valence-d’Agen :
Communes de Castelsagrat, Goudourville, Lamagistère.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Communes de Caussade, Réalville.
Canton de Grisolles :
Communes de Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Orgueil.
Canton de Lafrançaise :
Communes de Lafrançaise, L’Honor-de-Cos.
Canton de Molières :
Commune de Vazerac.
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de La Salvetat-Belmontet.
Cantons de Montauban-I et II :
Commune de Montauban.
Canton de Montauban-III :
Communes de Léojac-Bellegarde, Montauban.
Cantons de Montauban-IV, V et VI :
Commune de Montauban.
Canton de Montech :
Communes de Montech, Saint-Porquier.
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Communes de Montalzat, Puylaroque.
Canton de Nègrepelisse :
Communes d’Albias, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont.
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val
Commune de Laguépie.
Canton de Verdun-sur-Garonne
Communes d’Aucamville, Beaupuy, Saint-Sardos, Savenes, Verdun-sur-Garonne.
Canton de Villebrumier :
Communes de Corbarieu, Verlhac-Tescou.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à octobre 1992
Arrondissement d’Auxerre
Canton d’Auxerre - Sud-Ouest :
Commune de Saint-Georges-sur-Baulches.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai à octobre 1991
Arrondissement d’Auxerre
Canton d’Auxerre - Sud-Ouest :
Commune de Villefargeau.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai à décembre 1990
Arrondissement d’Auxerre
Canton d’Auxerre - Nord-Ouest
Commune de Perrigny.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à octobre 1992
Arrondissement de Palaiseau
Canton d’Arpajon :
Commune d’Egly.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’août 1990 à août 1992
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Bièvres :
Commune de Villiers-le-Bâcle.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à octobre 1992
Arrondissement d’Evry
Canton de Corbeil-Ouest :
Commune de Villabé.
Canton de Draveil :
Commune de Draveil.
Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :
Commune d’Etiolles.
Canton d’Yerres :
Commune d’Yerres.
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Longjumeau :
Commune d’Epinay-sur-Orge.
Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Canton de Savigny-Ouest :
Commune de Savigny-sur-Orge.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à octobre 1992
Arrondissement d’Evry
Canton d’Epinay-sous-Sénart :
Commune de Boussy-Saint-Antoine.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Pontoise Canton de Taverny :
Commune de Taverny.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement d’Argenteuil
Canton de Cormeilles-en-Parisis :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Canton d’Herblay :
Commune d’Herblay.
Arrondissement de Montmorency
Canton de Montmorency :
Commune de Montmorency.
Arrondissement de Pontoise
Canton de Saint-Leu-la-Forêt :
Communes de Montlignon, Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt.