Article (Décret n° 93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
Art. 8. - I. - A l’article 10 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots suivants sont insérés à la fin de la première phrase : « ... ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d’éducation spécialisée ».
II. - Au quatrième alinéa de l’article 10, les mots : « du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle » sont supprimés.