Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La société BT France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »