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Article (Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées)

Article (Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées)

Art. 1er. - La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées est composée :

1. D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées, par le ministre chargé des sports ;

2. Du directeur technique national ;

3. De treize membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent ;

4. De dix membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;

5. De cinq membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées.

Les membres des 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de judo ou d'une discipline associée. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.

Lorsque le directeur technique national n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées désigne alors un membre ayant voix délibérative.