Article (Arrêté du 13 janvier 1993 portent désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace)
Art. 1er. - Le directeur de l’administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l’espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l’administration centrale.