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Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes)

Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes)

Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.