Article (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret n° 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret n° 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret n° 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale)
Art. 4. - Le montant de l’indemnité complémentaire d’habillement allouée aux fonctionnaires désignés à l’article 3 bis du décret n° 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret n° 79-374 du 2 mai 1979, est fixé aux taux ci-après :
Motocyclistes : 190 F ;
Cyclistes et cyclomotoristes : 107 F.