Article (Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale)
Art. 4. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.