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Article (Décret no 99-1080 du 20 décembre 1999 modifiant le décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article (Décret no 99-1080 du 20 décembre 1999 modifiant le décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Art. 5. - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « stage » est remplacé par le mot : « formation » ;

II. - Au 1o du deuxième alinéa, les termes : « mentionnés au 6o de l'article 1er » sont remplacés par les termes : « mentionnés au 5o de l'article 1er ».