Article (Arrêté du 16 décembre 1999 fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2000)

Art. 2. - Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel et sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er ou le taux réduit prévu à l'article 3 du présent arrêté est fixé à 50 F, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.