Article (Arrêté du 8 février 1993 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l’adresse suivante :
Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LESMOULINEAUX CEDEX, télécopie : (1)45-29-47-02.