Article (Arrêté du 21 janvier 1993 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
ANNEXE
Tarif forfaitaire optionnel applicable aux produits alimentaires (arrêté ministériel du 21 janvier 1993)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2591.