Article (Décret n° 93-111 du 21 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Art. 9. - L’article 20 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’avancement d’échelon s’effectue selon les durées suivantes :
« 11e échelon : 2 ans ;
« 9e échelon : 2 ans 6 mois ;
« 8e échelon : 3 ans ;
« 7e échelon : 3 ans ;
« 6e échelon : 2 ans ;
« 5e échelon : 2 ans ;
« 4e échelon : 1 an 6 mois ;
« 3e échelon : 1 an 6 mois ;
« 2e échelon : 1 an ;
« 1er échelon : 1 an. »
II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont abrogés.
III. - Au cinquième alinéa, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet ».