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Article (Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)

Article (Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)

Au titre des représentants de l'Etat

En tant que représentants du ministre chargé de la défense

Titulaire : Mme Ruschetta (Sylvie), chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, en remplacement de M. Pineau (Marc).

Suppléant : M. Lapoléon (Christophe), adjoint au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques.