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Article (Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)

Article (Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)

Dans le bassin Artois-Picardie

En tant que représentants des communes

Titulaire : M. Raoult (Paul), président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord, en remplacement de M. de la Gorce (Dominique).

Suppléant : M. Sergent (Michel), sénateur-maire de Desvres, en remplacement de M. Halloo (Daniel).