Article (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 4. - Le haut conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Il peut s’entourer de l’avis d’experts, à l’occasion d’auditions lors des séances ou pour préparer des rapports particuliers.
Le haut conseil peut constituer des groupes de travail interministériels sur les sujets spécifiques.