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Article (Décret n° 93-66 du 15 janvier 1993 portant suppression et création d'emplois au ministère du tourisme)

Article (Décret n° 93-66 du 15 janvier 1993 portant suppression et création d'emplois au ministère du tourisme)


Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace (IV. - Tourisme), au chapitre 31-90 :
- deux emplois d’inspecteur général (IB 1015, groupe C).