Article (Décret n° 93-65 du 15 janvier 1993 portant création et suppression d'emplois au ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de l’équipement, du logement et des transports (Urbanisme, logement et services communs) deux emplois d’inspecteur général de la construction (indice brut 1015 - groupe C).