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Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.